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19/03/2013

UNE COPROPRIETE POURRA SOUSCRIRE UN EMPRUNT COLLECTIF

A compter du 14 mai 2013, une copropriété pourra souscrire un emprunt collectif.

  Les modalités viennent d’être précisées par un décret publié au Journal officiel du mercredi 13 mars 2013. Ce décret concerne les emprunts souscrits par les syndicats de copropriétaires pour financer notamment des travaux sur les parties communes ou encore, par exemple, des travaux d’intérêts collectifs sur les parties privatives.

Les conditions générales et particulières du projet de contrat de prêt collectif ainsi que la proposition d’engagement de caution s’ajoutent ainsi à la liste des informations notifiées par le syndic aux copropriétaires en vue de la tenue de leur assemblée générale. Le décret définit la notion de défaillance du copropriétaire établie à l’expiration d’un délai de 30 jours. En cas de transfert de la propriété d’un lot, le document transmis au notaire par le syndic doit comporter le montant de l’emprunt en question. Dans le cas également d’un transfert de propriété, le décret impose la notification au syndic de l’accord du prêteur, de la caution et du nouveau propriétaire sur les sommes restant à rembourser par l’ancien propriétaire du lot qui passent à la charge de l’acquéreur du lot.

Ce décret fait suite à l’article 103 de la loi du 22 mars 2012 qui porte sur la sécurisation des emprunts contractés par les syndicats de copropriétaires (majorité requise pour la souscription d’un emprunt par le syndicat, participation optionnelle des copropriétaires à l’emprunt, cautionnement de l’emprunt...). Selon l’article 103 de cette loi, ces dispositions entrent en vigueur à l’expiration d’un délai de 2 mois après la publication du décret.

 

http://www.service-public.fr/actualites/002683.html?xtor=...

10/03/2010

ASSEMBLEE GENERALE DES COPROPRIETAIRES

L'assemblée générale de la copropriété aura lieu lundi 15 mars à partir de 18h00 dans les locaux de la paroisse vietnamienne.

assemblee-generale_612x459.jpg

 

 

20/09/2009

Noos-Numericable : Arrêt de l'abonnement global

Comme souvent discuté entre copropriétaires et au cours des réunions de travail du syndicat des copropriétaires, ce sujet n'est pas nouveau : historiquement a été souscrit cet abonnement global pour l'ensemble des copropriétaires de l'immeuble. Nous n'allons pas remettre en cause cette ancienne décision. Aujourd'hui, l'ensemble des 13 chaînes proposées par Noos-Numéricable n'est plus justifié. L'ensemble des chaînes (sauf Teva) et bien d'autres encore font partie de l'offre TNT. De plus le service internet très-haut débit permettra de recevoir l'ensemble des autres bouquets de chaînes payantes  (Canal plus, Canal plus le bouquet, Canal Satellite...http://www.lesoffrescanal.fr) ou gratuites pour chacun des particuliers en fonction de l'abonnement haut-débit qu'il aura choisi.

Ce que nous allons faire (dans l'ordre) :

1) Ajouter un boîtier à l'antenne "râteau"de l'immeuble pour permettre aux propriétaires qui le souhaitent un accès direct à l'ensemble des chaînes numériques de la TNT sans abonnement très-haut débit. L'ensemble des propriétaires qui voudra continuer avec la diffusion classique hertzienne analogique, pourra encore le faire (+ cf info en fin d'article).

Une fois la réception hertzienne compatible avec la TNT, ce que nous proposons de faire :

2) Faire câbler l'immeuble pour l'accès au très haut débit (cf. Résolution précédente : http://38ruedesepinettes.hautetfort.com/archive/2008/12/1...)

3) Suite au 1) et sans attendre le 2), mise en demeure officielle de Noos-Numéricable pour l'arrêt de l'abonnement collectifafin de prendre date et de laisser courrir le préavis avant arrêt définitif de cet abonnement. [Préavis à vérifier dans le contrat; si L&D pouvait s'en charger pour nous...merci]

4) De cette manière, les copropriétaires pro-Noos-Numéricable auront le temps de faire les démarches auprès de cet opérateur s'ils veulent poursuivre individuellement leur abonnement chez lui; le cablage Noos restera installé et utilisable dans l'immeuble. http://client.numericable.fr/

Pour info : la diffusion hertzienne analogique s'arrêtera en France le 1er Semestre 2010.

Pour tous les détails techniques liés à votre installation, il sera préférable en cas de doute de se faire conseiller par votre installateur privé.

Cette nouvelle résolution doit être votée à l'unanimité. N'hésitez pas à faire des commentaires constructifs au besoin avant la fin du mois pour soumettre cette résolution au cabinet L&D.

 Patrice FOURNIER représentant du syndicat des copropriétaires

20/06/2009

Réunion du conseil syndical le 1er juillet

Bonjour ,

La prochaine réunion du conseil syndical aura lieu le mercredi 1er juillet .

L'ordre du jour est le suivant:

-Point sur les décisions votées lors de la dernièere assemblée générale.

-Point sur le chauffage.

-Point sur la sécurité dans la résidence.

-Questions diverses de gestion courante.

Vos questions,remarques,observations,propositions..etc..sont les bienvenues.

J'espère avoir une réponse à la question de Mr.Rolland concernant le reglement de copropriété et les volets roulants.

09/02/2009

ASSEMBLEE GENERALE

L'assemblée générale de la résidence aura lieu le mardi 3 mars 2009 à 18h00 à la Mission Catholique Vietnamienne .

L'ordre du jour figure sur la convocation .

23/01/2009

ECO-PRET

 

Bonjour ,

Tout sur l'eco-prêt !

A l'heure du developpement durable et des economies d'energie...voilà un article trouvé sur le net recemment ( metro.fr janvier 2009 )

 

Alors que froid s’installe et que des records de consommation d’électricité sont atteints dans l’hexagone, rien de plus naturel que de penser à isoler sa maison et trouver un moyen de baisser sa facture énergétique. Le prêt à taux zéro destiné à financer des travaux améliorant l’isolation thermique ou la rénovation énergétique des logements anciens tombe à pic. Ce dispositif, voulu par le ministère de l’Ecologie à la suite du Grenelle de l’environnement, participe également à la volonté de baisser les émissions de gaz à effet de serre liées au bâtiment. Ce secteur est responsable de 27 % des émissions de CO2 et de 43 % de la consommation d’énergie finale en France. Pour faire d’une pierre deux coups, en mariant économies et écologie, voici le mode d’emploi de ce qu’on appelle l’Eco-prêt :

Qui peut y acceder ?
L’Eco-prêt est accordé sans condition de ressources aux propriétaires de logements achevés avant le 1er janvier 1990. L’immeuble où sont réalisés les travaux doit également être la résidence principale du demandeur du prêt. Le gouvernement estime qu’en 2009, 80 000 logements pourraient être rénovés grâce à l’Eco-prêt. Mais le but est de passer rapidement à la vitesse supérieure avec 400 000 logements rénovés par an.

Comment demander un prêt ?
L’Eco-prêt est aidé par l’Etat. Comme pour le prêt à taux zéro destiné à financer l’achat d’une résidence principale, ce sont les banques qui l’accordent, sur présentation d’un devis détaillé. Une fois les travaux réalisés et dans un délai de deux ans à compter de la date d’octroi du prêt, l’emprunteur doit justifier que les travaux aient effectivement été réalisés et qu’ils remplissent les conditions requises. Les travaux doivent donc être achevés sous les deux ans. 

Combien peut-on emprunter ?
L’Eco-prêt peut représenter un maximum de 30 000 euros par logement, dans limite de 300 euros par m2 de surface habitable. Pour un studio de 25 m2, on ne pourra, par exemple, demander plus de 7 500 euros. L’Eco-prêt est par ailleurs cumulable avec le crédit d’impôt sur les travaux d’économie d’énergie quand l’intervention à réaliser est exclue de l’un des deux dispositifs. Par exemple, l’Eco-prêt s’applique à l’installation de panneaux solaires thermiques pour la production d’eau chaude, mais pas aux panneaux photovoltaïques qui produisent de l’électricité. Pour l’installation de ces panneaux photovoltaïques, on peut donc demander un crédit d’impôts, tout en bénéficiant de l’Eco-prêt pour les travaux de rénovation thermique.  

Pour quels travaux ?
Il existe trois cas de figure selon la loi de finances pour 2009.
La première démarche est d’envisager un bouquet de travaux qui comprenne au moins deux des interventions suivantes : (1) des travaux d'isolation thermique performants des toitures, (2) des murs donnant sur l'extérieur, (3) des parois vitrées et portes donnant sur l'extérieur, (4) des travaux d'installation, de régulation ou de remplacement de systèmes de chauffage ou de production d'eau chaude sanitaire performants, (5) d'installation d'équipements de chauffage utilisant une source d'énergie renouvelable ou (6) d'équipements de production d'eau chaude sanitaire utilisant une source d'énergie renouvelable.

Une deuxième démarche possible est de proposer des travaux avec un objectif chiffré de la performance énergétique globale minimale du logement après travaux. Les niveaux d’exigence de performance doivent encore être établis.

Troisièmement, on peut bénéficier de l’Eco-prêt pour des travaux de réhabilitation de systèmes d'assainissement non collectif par des dispositifs ne consommant pas d'énergie.

A partir de quand sera-t-il disponible ?
Même si l’Eco-prêt est en vigueur depuis le 1er janvier, il ne sera opérationnel qu'à partir de février/mars 2009. Les modalités de financement par les banques sont encore en cours de négociation ainsi que les niveaux de performance énergétique minimale à exiger pour ceux qui choisiraient cette démarche. Ça nous laisse juste le temps de demander quelques devis !
 

07/01/2009

Information : Date de l'Assemblée Générale

L'assemblée générale annuelle des copropriétaires à été programmée récemment au 3 Mars 2009 à 18h00. Bien sur, vous recevrez comme à l'accoutumé la traditionnelle convocation papier.

Le Syndicat des Copropriétaires du 38,40 rue des Epinettes.

10/12/2008

Choix de Free pour l'installation de la Fibre Optique Mutualisable dans chaque appartement

Je vous rappelle que nous devons valider ensemble et avant l'AG les résolutions telles quelles seront écrites et présentées à l'ensemble des copropriétaires pour valider ou non l’installation du haut débit dans notre immeuble et nos appartements et valider ou non l’annulation de l’abonnement pour l’immeuble de NOOS-NUMERICABLE afin d’en revenir à des abonnements individuels.

Vue la complexité technique de la première résolution, nous allons s'essayer aujourd’hui à rédiger un message clair et compréhensible par tous propriétaires, en essayant de ne pas utiliser d’anglicismes et autres abbréviations techniques pour dire – finalement - des choses simples. Vos retours et conseils de simplification du message sont les bienvenus.

Pour info : d’après cette carte, la fibre est en cours de déploiement dans nos quartiers : http://deploiement.fibre.free.fr/suivi-par-codepostal/750...

Resolution 1

« Choix de Free pour le Cablage Haut Débit et Mutualisable de l’immeuble et jusqu’au pallier »

La situation est la suivante : En 2009, nous possederons au pied de notre immeuble d’un accès au très haut débit (par fibre optique) pour le telephone, l’internet et la TV (HD ou non).

Il faut décider d’un cableur qui viendra faire la jonction entre cette arrivée à l’immeuble et la répartition de ce haut débit à tous les palliers, puis à chaque appartement après accord du propriétaire (ou de la SCI). 3 choix : le cableur de Free, le cableur d’Orange et le cableur de 9/SFR. Cette jonction n’aura aucune incidence sur les abonnés – et qui désirent le rester – de NOOS- NUMERICABLE. Les équipements ne seront pas touchés. Mais chaque propriétaire aura enfin la possiblité – suite au cablage de l’immeuble – de se faire raccorder ou non au haut débit.

De plus, ce cablage- effectué obligatoirement en France par les câbleurs de ces 3 opérateurs telecom - sera mutualisable et donc commun aux 3 acteurs. Cela signifie que le cablage des batiments A, B11, B12 et C, pourra toujours être utilisé par tous les opérateurs du haut débit français. Le propiétaire reste au final libre de s’abonner ou non à l’opérateur de son choix. Celui-ci utilisera pour faire parvenir le haut débit chez le propriétaire demandeur, le cablage commun de l’immeuble jusqu’au pallier et cablera du pallier jusqu’à l’appartement de celui-ci.

Le choix du cableur de free s’impose pour plusieurs raisons. Voici les principaux avantages :

-          Cablage de l’immeuble et mise en service GRATUITS

-          Jonction du pallier à l’appartement GRATUITE si le propriétaire décide de se faire raccorder par Free le jour du cablage de l’immeuble.

-          Vrai Haut débit. Pas de goulet d’étranglement du signal jusqu’à l’appartement

-          Chaque propriétaire à le même débit : pas de facteurs de distance ou de hauteur réduisant le signal numérique, pas d'interférence entre les voisins

-          Une capacité de 100 Mbps (aujourd’hui avec le téléphone max = 25 Mbps). Free en garantit la moitier à l’utilisateur final

22:22 Publié dans Assemblée Générale | Lien permanent | Commentaires (3) | Tags : ftth, fo, fc