Ok

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. Ces derniers assurent le bon fonctionnement de nos services. En savoir plus.

19/03/2013

UNE COPROPRIETE POURRA SOUSCRIRE UN EMPRUNT COLLECTIF

A compter du 14 mai 2013, une copropriété pourra souscrire un emprunt collectif.

  Les modalités viennent d’être précisées par un décret publié au Journal officiel du mercredi 13 mars 2013. Ce décret concerne les emprunts souscrits par les syndicats de copropriétaires pour financer notamment des travaux sur les parties communes ou encore, par exemple, des travaux d’intérêts collectifs sur les parties privatives.

Les conditions générales et particulières du projet de contrat de prêt collectif ainsi que la proposition d’engagement de caution s’ajoutent ainsi à la liste des informations notifiées par le syndic aux copropriétaires en vue de la tenue de leur assemblée générale. Le décret définit la notion de défaillance du copropriétaire établie à l’expiration d’un délai de 30 jours. En cas de transfert de la propriété d’un lot, le document transmis au notaire par le syndic doit comporter le montant de l’emprunt en question. Dans le cas également d’un transfert de propriété, le décret impose la notification au syndic de l’accord du prêteur, de la caution et du nouveau propriétaire sur les sommes restant à rembourser par l’ancien propriétaire du lot qui passent à la charge de l’acquéreur du lot.

Ce décret fait suite à l’article 103 de la loi du 22 mars 2012 qui porte sur la sécurisation des emprunts contractés par les syndicats de copropriétaires (majorité requise pour la souscription d’un emprunt par le syndicat, participation optionnelle des copropriétaires à l’emprunt, cautionnement de l’emprunt...). Selon l’article 103 de cette loi, ces dispositions entrent en vigueur à l’expiration d’un délai de 2 mois après la publication du décret.

 

http://www.service-public.fr/actualites/002683.html?xtor=...

13/08/2010

TOUT SAVOIR SUR LE DEMENAGEMENT

L’Institut national de la consommation (INC) publie en ligne une nouvelle fiche pratique concernant le déménagement, entendu comme un ensemble d’opérations comprenant au minimum le chargement du mobilier à l’ancien domicile, son transport et son déchargement au nouveau domicile.

Cette fiche présente tout ce qu’il faut savoir pour s’assurer du bon déroulement d’un déménagement. Elle explique notamment la portée des différents documents qui doivent être établis à l’occasion d’un déménagement (le devis, les conditions générales de déménagement, la déclaration de valeur, la lettre de voiture), ainsi que l’intérêt de prendre ou non une assurance complémentaire. Elle décrit enfin les différentes démarches qu’il est parfois nécessaire d’engager suite à un déménagement : que faire en cas de meubles détériorés ou perdus, comment établir la responsabilité du déménageur lorsqu’il refuse de la reconnaître, que faire si aucun arrangement n’est possible, etc.

Il existe une prime de déménagement, versée aux familles par la caisse d’allocations familiales. Plusieurs conditions sont nécessaires pour l’obtenir :

  • déménager entre le 1er jour du mois civil suivant le 3ème mois de grossesse et le dernier jour du mois civil qui précède les 2 ans du 3ème, 4ème, ... enfant
  • dans les 6 mois du déménagement : recevoir une aide au logement (APL ou AL) pour le nouveau logement et demander la prime de déménagement.

LES FICHES DE L'INC :

http://www.conso.net/bases/5_vos_droits/1_conseils/consei...

LES PRIMES DE DEMENAGEMENT :

http://www.caf.fr/wps/portal/particuliers/catalogue/metro...

JE DEMENAGE:

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F14128.xh...

 

27/05/2010

Le prix des logements anciens en forte hausse au 1er trimestre en Ile-de-France

 

Lu sur Boursorama.com 

Les prix de vente des logements anciens sont repartis en forte hausse à Paris et en Ile-de-France au premier trimestre 2010, a annoncé jeudi la Chambre des notaires de la région.

Le prix moyen des appartements anciens en IDF (4.550 euros/m2 au premier trimestre 2010) est en progression de 2,5% par rapport au quatrième trimestre 2009 et se rapproche du record de l'été 2008 (4.730 euros/m2). La hausse est encore plus forte pour Paris intra-muros (+3,2%) où le prix du premier trimestre (6.430 euros/m2) n'est plus très éloigné du sommet de l'été 2008 (6.620 euros/m2).

Pour les maisons en IDF, le prix moyen (280.400 euros), en progression de 2,3% sur le trimestre précédent reste encore loin de celui de l'été 2008 (311.400 euros).

Les notaires estiment que les "prix sont repartis à la hausse de manière surprenante en période de récession économique" mais s'explique par "le faible nombre de biens immobiliers mis en vente", "la baisse des prix de l'an dernier" et surtout par des taux d'intérêt, "tombés à un niveau plancher", parfois inférieurs à 3,5% pour des prêts de 15 à 20 ans.

Ce mouvement de hausse des prix devrait se poursuivre. En effet, pour les notaires, "il apparaît certain que la crise de la construction à laquelle l'Ile-de-France est confrontée depuis de nombreuses années, ne va que s'accentuer au cours des prochains mois, laissant entière la question de la pénurie de logements par rapport à une demande structurellement très forte".

En termes de transactions, le marché francilien est encore considéré comme "convalescent". Avec 40.580 transactions (ancien et neuf) il est supérieur de 4% au premier trimestre 2008, période qui marquait l'entrée en récession de l'immobilier, mais reste sensiblement inférieur aux chiffres des trimestres correspondants de 2006 et 2007.

 

09/05/2010

Syndics de copropriété : vers un encadrement plus strict des pratiques tarifaires

A compter du 1er juillet, tous les nouveaux contrats signés avec les syndics de copropriété doivent répondre à une liste minimale de prestations devant figurer dans le forfait payé chaque année par les copropriétaires.

L’arrêté qui fixe cette liste a été publié au Journal officiel du dimanche 21 mars 2010. Cette liste reprend la liste des prestations de gestion courante recommandée par le Conseil national de la consommation, en précisant certaines prestations. Par exemple, tout contrat doit détailler explicitement les jours et les plages horaires de présence du gestionnaire de syndic lors de la tenue de l’assemblée générale pour lesquels il n’est pas fait l’objet de facturation particulière. De même, la détention et la conservation d’un certain nombre d’archives utiles au bon fonctionnement de la copropriété (plans, règlement de copropriété, état de répartition des charges...) ne peuvent pas faire l’objet de facturation particulière.

Ces nouvelle règles sont censées améliorer l’information des copropriétaires sur les pratiques tarifaires des syndics et leur donner les moyens d’exercer un contrôle effectif sur la gestion et le fonctionnement de leur copropriété.

 

Lien:

http://www.conso.net/page/bases.0_conso_info.3_detail_d_u...

Tout ce qu’il faut savoir sur l’énergie solaire photovoltaïque

Des questions sur les dispositifs photovoltaïques qui permettent de créer de l’électricité à partir de la lumière du soleil ? Le ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer présente un dossier en ligne concernant tout ce que vous devez savoir sur l’énergie solaire photovoltaïque.

Les tarifs d’achat de l’électricité produite par certaines installations utilisant l’énergie du soleil sont détaillés dans les arrêtés publiés au Journal officiel en 2010 (arrêtés du 12 janvier et du 16 mars). Le dossier du ministère passe ensuite en revue le crédit d’impôt sur les installations photovoltaïques dans les résidences principales sans oublier la mention relative aux aides locales existantes dans certaines régions. Les démarches administratives à suivre en fonction du type d’installation choisie sont aussi évoquées, cette installation étant soumise à différentes réglementations (code de l’urbanisme, de la construction, de l’environnement, droit électrique...). Enfin, une foire aux questions ainsi qu’une sélection de guides et de liens sont également à disposition.

pignon_et_facade_v2lite-205da.jpg

Pour les personnes cherchant des informations générales (coût, rentabilité, démarches, tarifs, fiscalité) sur l’énergie photovoltaïque, les espaces info énergies de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe) sont les lieux privilégiés où se documenter avant de démarrer un projet.

 

Liens :

http://www.developpement-durable.gouv.fr/Mesures-transito...

http://www.ademe.fr/particuliers/PIE/InfoEnergie.html

Loyers impayés : ouverture du 0805 160 075 pour les propriétaires et les locataires

Afin de mieux prévenir les expulsions liées aux situations d’impayés, l’Agence nationale pour l’information sur le logement (Anil) propose un numéro unique gratuit pour les propriétaires et les locataires, le numéro vert "sos loyers impayés" accessible au 0805 160 075.

Causes de l’impayé ? Montant ? Stade de la procédure ? A la suite de l’appel d’un locataire, le répondant de l’Anil procède souvent à une analyse de la situation avant d’inviter le locataire à venir consulter un conseiller juriste à l’Agence départementale pour l’information sur le logement (Adil). Les renseignements pris doivent permettre de déterminer si l’impayé est lié à des difficultés ponctuelles, une situation plus grave nécessitant un traitement différent. En appelant ce numéro vert, les locataires comme les propriétaires bénéficient de conseils et d’un accompagnement adapté à leur situation grâce à une mise en relation rapide avec un agent de l’Anil de leur lieu de résidence.

En secteur locatif, l’impayé est constitué soit lorsque 3 termes nets consécutifs sont totalement impayés, soit lorsque le locataire est débiteur à l’égard du bailleur d’une somme au moins égale à 2 fois le montant mensuel brut du loyer et des charges.

01/12/2009

L'IMMOBILIER DANS LE 17eme

Le Parisien publie les chiffres des prix et évolutions de l'immobilier ancien à Paris sur les 3 derniers mois.

Souce : Chambre des notaires Paris-Ile de France.

Voilà les statistiques concernant le 17eme arrondissement :

a-vendre.jpg

 Ternes - Prix moyen au m2:  7 200 €. 

Evolution sur 1 an: -4,4%.  Evolution sur 5 ans: +37,7%

 

 Plaine Monceau  - Prix moyen au m2: 6 980 €.  

 Evolution sur 1 an:  -9,0%.  Evolution sur 5 ans:+32,7%

 

 Batignolles  - Prix moyen au m2: 6 310 €.  

 Evolution sur 1 an:  -5,0%.  Evolution sur 5 ans: +42,1%

 

 Epinettes  - Prix moyen au m2: 5 470 €.  

 Evolution sur 1 an:  -0,5%. Evolution sur 5 ans: +45,9%

 

17/02/2009

Les architectes de notre immeuble

Le saviez-vous ?

Voilà qui sont les architectes de l'immeuble ( Source http://www.emporis.com/en/wm/bu/?id=902606 )

 

Arthur Héaume (1915-), diplômé de l’École spéciale d’architecture (1935) et de l’Institut d’urbanisme de Paris (1943), commence sa carrière auprès d’Auguste Perret lors de la reconstruction de la place de l’Hôtel-de-Ville, au Havre. Outre sa collaboration avec Alexandre Persitz, il enseigne à l’École spéciale d’architecture (1956-1967) et est président du groupe permanent de l’industrialisation de l’Union internationale des architectes.

Alexandre Persitz (1910-1975), ancien élève de l’École technique supérieure de Berlin, diplômé de l’École spéciale d’architecture (1935), a aussi été rédacteur en chef de L’Architecture d’aujourd’hui (1947-1965).

Tous deux sont élèves d'Auguste Perret et nombre de leurs constructions reflètent l'influence du maître. Associés de 1947 jusqu'à la mort de Persitz en 1975, ils réalisent une grande variété de programmes (édifices publics, église, synagogue, aéroport, etc.), notamment le mémorial du Martyr juif inconnu, rue Geoffroy-Lasnier, Paris 4e (1956); ils se concentrent particulièrement sur des projets de logements sociaux (notamment pour l’Office central interprofessionnel du logement) et de promotion privée de résidences ou de bureaux (en particulier pour John Arthur et Tiffen), en région parisienne.

09/02/2009

Ralentissement de la hausse de l'immobilier ?

Un article de Challenges.fr sur l'immobilier dans l'arrondissement ( janvier 2009 )

Comme le XVIe, le XVIIe arrondissement, qui a augmenté de 12% en un an, est rattrapé par le ralentissement, mais de manière inégale selon les quartiers et les types de biens. La moyenne de 6 400 euros le m2, qui en fait le treizième quartier parisien au classement des notaires, est peu significative. «Le marché est encore actif entre 300 000 et 500 000 euros, constate Sébastien Kuperfis, de Junot Investissements XVIIe. Au-delà, il se grippe, surtout à partir de 800 000 euros.» Seules les affaires de très grande qualité se vendent au prix d'il y a six mois, entre 9 000 et 10 000 euros le m2 vers le parc Monceau. Ailleurs, le marché accuse une baisse de 5 à 10%. Les ventes dans les immeubles haussmanniens, de Ternes à Etoile, vers Monceau ou Courcelles, se situent entre 7 500 et 8 500 euros le m2. Aux Batignolles, surestimées, les prix varient de 6 000 à 7 500 euros le m2. Les Epinettes cotent entre 5 000 et 6 500 euros le m2.

Tendance : légère baisse.